L’ancien directeur de l’agence foncière d’Oran condamné à 7 ans de prison ferme

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L’ancien directeur de l’agence foncière d’Oran condamné à 7 ans de prison ferme

Le tribunal correctionnel de la cité Djamel d’Oran a condamné hier, Mohamed Mebarki, ancien directeur de wilaya de l’agence foncière, à sept  ans de prison ferme et à verser cinq millions de dinars de dommages et intérêts à l’agence foncière.

Pour sa part, l’ex-directrice de la Conservation foncière de la commune d’Es-Sénia, co-accusée dans cette affaire, a écopé d’une peine de 2 années de prison ferme.

Le 26 août dernier, à l’issue du procès, renvoyé à quatre reprises en raison de l’absence de plusieurs témoins, le procureur de la République près le tribunal correctionnel d’Oran a requis une peine de 10 ans de prison ferme à l’encontre des deux accusés pour «dilapidation du foncier», notamment «la vente de nombreux terrains au dinar symbolique», ainsi que la saisie de leurs biens.

 

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